{"id":2676,"date":"2024-10-17T15:46:40","date_gmt":"2024-10-17T13:46:40","guid":{"rendered":"https:\/\/shop.luxeauramontecarlo.com\/?page_id=2676"},"modified":"2024-10-17T18:55:09","modified_gmt":"2024-10-17T16:55:09","slug":"general-terms-and-conditions-of-sale","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/shop.luxeauramontecarlo.com\/fr\/general-terms-and-conditions-of-sale\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"2676\" class=\"elementor elementor-2676\">\n\t\t\t\t\t\t<section class=\"elementor-section elementor-top-section elementor-element elementor-element-dcaac18 elementor-section-boxed elementor-section-height-default elementor-section-height-default\" data-id=\"dcaac18\" data-element_type=\"section\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-container elementor-column-gap-default\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-column elementor-col-100 elementor-top-column elementor-element elementor-element-d7dc1cd\" data-id=\"d7dc1cd\" data-element_type=\"column\">\n\t\t\t<div class=\"elementor-widget-wrap elementor-element-populated\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-f3cec9e elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"f3cec9e\" data-element_type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t<style>\/*! elementor - v3.21.0 - 26-05-2024 *\/\n.elementor-widget-text-editor.elementor-drop-cap-view-stacked .elementor-drop-cap{background-color:#69727d;color:#fff}.elementor-widget-text-editor.elementor-drop-cap-view-framed .elementor-drop-cap{color:#69727d;border:3px solid;background-color:transparent}.elementor-widget-text-editor:not(.elementor-drop-cap-view-default) .elementor-drop-cap{margin-top:8px}.elementor-widget-text-editor:not(.elementor-drop-cap-view-default) .elementor-drop-cap-letter{width:1em;height:1em}.elementor-widget-text-editor .elementor-drop-cap{float:left;text-align:center;line-height:1;font-size:50px}.elementor-widget-text-editor .elementor-drop-cap-letter{display:inline-block}<\/style>\t\t\t\t<p><strong>Art. 1 \u2013 Dispositions G\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li>En naviguant dans ce site, l'utilisateur acc\u00e8de \u00e0 LUXE AURA MONTE-CARLO sarl, disponible via l'URL : <a href=\"https:\/\/luxeauramontecarlo.com\/\" target=\"_new\" rel=\"noopener\">https:\/\/luxeauramontecarlo.com\/<\/a> (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab LUXE AURA MONTE-CARLO \u00bb). La navigation et la confirmation d'une commande sur le site implique l'acceptation des Conditions et des Politiques de Protection des Donn\u00e9es adopt\u00e9es par le site.<\/li>\n<li>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s'appliquent exclusivement \u00e0 la vente des produits en r\u00e9f\u00e9rence aux achats effectu\u00e9s sur le site, conform\u00e9ment \u00e0 la Partie III, Titre III, Chapitre I du Code de la Consommation (D\u00e9cret L\u00e9gislatif N \u00b0 206\/05 tel que modifi\u00e9 par le D\u00e9cret L\u00e9gislatif N \u00b0 21\/14 et le D\u00e9cret du 70\/03) par : LUXE AURA MONTE-CARLO SARL<br>Si\u00e8ge social : 5 bis, Avenue Saint Romain 98000 MONACO<br>Num\u00e9ro de TVA : FR76000175074<\/li>\n<li>Avant d\u2019acc\u00e9der aux produits propos\u00e9s par le site, l\u2019utilisateur est tenu de lire les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, qui sont g\u00e9n\u00e9ralement et sans \u00e9quivoque accept\u00e9es au moment de l\u2019achat.<\/li>\n<li>L'utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger et imprimer une copie du formulaire d'achat ainsi que les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, que LUXE AURA MONTE-CARLO se r\u00e9serve le droit de modifier unilat\u00e9ralement et sans pr\u00e9avis.<\/li>\n<li>Il est possible d'utiliser le site et ainsi d'acc\u00e9der aux produits propos\u00e9s par celui-ci et de les acheter dans les langues suivantes :<br>Fran\u00e7ais, Anglais.<\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>Art. 2 \u2013 Objet<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente r\u00e9gissent l'offre, la transmission et l'acceptation des commandes de produits de LUXE AURA MONTE-CARLO, mais ne r\u00e8glent pas la fourniture de services ou la vente de produits par des tiers pr\u00e9sents sur le m\u00eame site par des liens, banni\u00e8res ou d'autres liens hypertexte.<\/li>\n<li>Avant de soumettre les commandes et achats de produits et services de tiers, nous vous sugg\u00e9rons de v\u00e9rifier leurs conditions de vente.<\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>Art. 3 \u2013 Conclusion du Contrat<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li>Pour compl\u00e9ter le contrat d&#039;achat, il est n\u00e9cessaire de remplir le formulaire et de l&#039;envoyer en suivant les instructions relatives.<\/li>\n<li>Le formulaire contient une r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, les images de chaque produit et de son prix, les m\u00e9thodes de paiement qui peuvent \u00eatre utilis\u00e9s, les m\u00e9thodes de livraison des produits achet\u00e9s, et le li\u00e9s \u00e0 l&#039;exp\u00e9dition et les frais de livraison. Il comprend aussi une r\u00e9f\u00e9rence pour les conditions d&#039;exercice du droit de r\u00e9tractation, ainsi que les m\u00e9thodes et le calendrier pour le retour des produits achet\u00e9s.<\/li>\n<li>Avant de conclure le contrat, il vous sera demand\u00e9 de confirmer que vous avez lu les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, y compris les informations sur le droit de retrait et le traitement des donn\u00e9es personnelles.<\/li>\n<li>Le contrat est conclu lorsque le vendeur re\u00e7oit le formulaire rempli par l&#039;utilisateur, apr\u00e8s v\u00e9rification de l&#039;exactitude des donn\u00e9es qui y sont contenues.<\/li>\n<li>L\u2019utilisateur est tenu de payer le prix \u00e0 partir du moment o\u00f9 la proc\u00e9dure de commande en ligne est termin\u00e9e. Cela se fera en cliquant sur le bouton \u00ab\u00a0Confirmer la commande\u00a0\u00bb \u00e0 la fin de la proc\u00e9dure guid\u00e9e.<\/li>\n<li>Une fois le contrat conclu, le vendeur traitera la commande pour son ex\u00e9cution.<\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>Art. 4 \u2013 Les Utilisateurs Enregistr\u00e9s<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li>Lors du processus d'inscription, l'utilisateur s'engage \u00e0 suivre les instructions sur le site et \u00e0 fournir des informations personnelles exactes et v\u00e9ridiques.<\/li>\n<li>Une fois inscrit, l\u2019utilisateur recevra un courriel de confirmation \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique fournie. La confirmation doit \u00eatre communiqu\u00e9e dans un d\u00e9lai de maximum 48 heures. Le d\u00e9faut de proc\u00e9der \u00e0 cette op\u00e9ration lib\u00e8rera LUXE AURA MONTE-CARLO de toute obligation envers l\u2019utilisateur.<\/li>\n<li>La confirmation d\u00e9gage LUXE AURA MONTE-CARLO de toute responsabilit\u00e9 pour les informations fournies par l\u2019utilisateur. L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 informer rapidement LUXE AURA MONTE-CARLO de toute modification de ses donn\u00e9es \u00e0 tout moment.<\/li>\n<li>Si l\u2019utilisateur fournit des informations inexactes ou incompl\u00e8tes, ou s\u2019il y a un litige entre les parties sur les paiements effectu\u00e9s, LUXE AURA MONTE-CARLO se r\u00e9serve le droit de d\u00e9sactiver ou de suspendre le service jusqu\u2019\u00e0 ce que les probl\u00e8mes soient r\u00e9solus.<\/li>\n<li>D\u00e8s la premi\u00e8re demande d\u2019activation de profil par l\u2019utilisateur, LUXE AURA MONTE-CARLO attribuera un nom d\u2019utilisateur et un mot de passe. L\u2019utilisateur reconna\u00eet que ces identifiants constituent le syst\u00e8me de validation de l\u2019acc\u00e8s de l\u2019utilisateur aux services et sont le seul syst\u00e8me d\u2019identification de l\u2019utilisateur. Les actions r\u00e9alis\u00e9es par ce biais seront attribu\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisateur et lui seront contraignantes.<\/li>\n<li>L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 maintenir la confidentialit\u00e9 de ses donn\u00e9es d\u2019acc\u00e8s et \u00e0 les conserver en toute s\u00e9curit\u00e9, sans les partager, m\u00eame temporairement, avec des tiers.<\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>Art. 5 \u2013 Disponibilit\u00e9 des Produits<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li>La disponibilit\u00e9 des produits d\u00e9signe la disponibilit\u00e9 r\u00e9elle au moment o\u00f9 l\u2019utilisateur passe la commande. Cependant, cette disponibilit\u00e9 est purement indicative car, en raison de la pr\u00e9sence simultan\u00e9e de plusieurs utilisateurs sur le site, les produits pourraient \u00eatre vendus \u00e0 d\u2019autres clients avant que la commande ne soit confirm\u00e9e.<\/li>\n<li>M\u00eame apr\u00e8s l\u2019envoi du mail de confirmation, il peut y avoir des cas d\u2019indisponibilit\u00e9 partielle ou totale des marchandises. Dans ce cas, la commande sera automatiquement ajust\u00e9e avec le retrait du produit indisponible et l\u2019utilisateur en sera imm\u00e9diatement inform\u00e9 par e-mail.<\/li>\n<li>Si l\u2019utilisateur demande l\u2019annulation de la commande, mettant ainsi fin au contrat, LUXE AURA MONTE-CARLO remboursera le montant pay\u00e9 dans les 30 jours \u00e0 compter du moment o\u00f9 il a connaissance de la d\u00e9cision de l\u2019acheteur de mettre fin au contrat.<\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>L&#039;Art. 6 \u2013 Les Produits Propos\u00e9s<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li>LUXE AURA MONTE-CARLO vend :<br>Produits cosm\u00e9tiques.<\/li>\n<li>L'offre est d\u00e9taill\u00e9e sur notre site internet au lien suivant : <a target=\"_new\" rel=\"noopener\">https:\/\/shop.luxeauramontecarlo.com\/<\/a><\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>Art. 7 \u2013 Les Modes de Paiement et les Prix<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li>Le prix des produits sera celui indiqu\u00e9 sur le site, sauf en cas d&#039;erreur manifeste.<\/li>\n<li>En cas d\u2019erreur, LUXE AURA MONTE-CARLO en informera sans d\u00e9lai l\u2019acheteur, permettant de confirmer la commande au montant correct ou d\u2019annuler. Dans tous les cas, LUXE AURA MONTE-CARLO n\u2019aura aucune obligation de fournir ce qui est vendu au prix inf\u00e9rieur incorrectement indiqu\u00e9.<\/li>\n<li>Les prix indiqu\u00e9s sur le site incluent la TVA mais ne comprennent pas les frais de port. Les prix peuvent changer \u00e0 tout moment. Les modifications n\u2019affectent pas les commandes pour lesquelles une confirmation de commande a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9e.<\/li>\n<li>Une fois les produits souhait\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9s, ils seront ajout\u00e9s \u00e0 votre panier. Il suffit de suivre les instructions d\u2019achat, en entrant ou en v\u00e9rifiant les informations demand\u00e9es \u00e0 chaque \u00e9tape du processus. Les d\u00e9tails de la commande peuvent \u00eatre modifi\u00e9s avant le paiement.<\/li>\n<li>Le paiement peut \u00eatre effectu\u00e9 par :\n<ul>\n<li>Paypal, Virement Bancaire.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>Art. 8 \u2013 Livraison<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li>LUXE AURA MONTE-CARLO ships across the entire French territory.<\/li>\n<li>LUXE AURA de MONTE-CARLO ne livrera que chez l'utilisateur, adresse indiqu\u00e9 au moment de l'achat.<\/li>\n<li>Delivery is made, for the French territory, usually within 2 to 4 working days or, if no delivery date is specified, within the estimated timeframe selected at the time of choosing the delivery method, and in any case within a maximum of thirty days from the date of confirmation.<\/li>\n<li>Pour les pays de l&#039;Union Europ\u00e9enne, la livraison sera effectu\u00e9e dans un d\u00e9lai de 5 \u00e0 7 jours ouvrables et, en tout cas, dans un d\u00e9lai maximum de trente jours.<\/li>\n<li>Pour les non-territoires de l&#039;UE, la livraison prendra environ 10 \u00e0 30 jours ouvrables.<\/li>\n<li>Si la livraison n'est pas possible, la commande sera envoy\u00e9e \u00e0 l'entrep\u00f4t. Dans ce cas, un avis pr\u00e9cisera l\u2019emplacement de la commande et comment organiser une nouvelle livraison.<\/li>\n<li>Si vous ne pouvez pas \u00eatre pr\u00e9sent au lieu de livraison \u00e0 l\u2019heure convenue, veuillez nous contacter \u00e0 nouveau pour fixer une nouvelle date de livraison.<\/li>\n<li>Si la livraison ne peut pas avoir lieu pour des raisons non imputables \u00e0 nous apr\u00e8s trente jours de la date \u00e0 laquelle la commande est disponible pour la livraison, nous consid\u00e9rerons que vous souhaitez r\u00e9silier le contrat.<\/li>\n<li>En cons\u00e9quence de la r\u00e9siliation, les sommes seront rembours\u00e9es, y compris les frais de livraison, \u00e0 l\u2019exclusion de tous frais suppl\u00e9mentaires r\u00e9sultant du choix d\u2019une m\u00e9thode de livraison diff\u00e9rente de celle standard offerte sans retard injustifi\u00e9 et, dans tous les cas, dans un d\u00e9lai de 28 jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9siliation du contrat. Le transport r\u00e9sultant de la r\u00e9siliation du contrat peut entra\u00eener des frais suppl\u00e9mentaires \u00e0 charge de l\u2019acheteur.<\/li>\n<li>Les frais de port sont \u00e0 la charge de l\u2019acheteur et sont explicitement mis en \u00e9vidence au moment de la confirmation de la commande.<\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>Art. 9 \u2013 Le Transfert du Risque<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li>Les risques li\u00e9s aux produits sont transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019acheteur d\u00e8s la livraison. La propri\u00e9t\u00e9 des produits est acquise au paiement int\u00e9gral de tous les montants dus, y compris les frais d\u2019exp\u00e9dition, ou \u00e0 la livraison si elle intervient ult\u00e9rieurement.<\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>Art. 10 \u2013 la Garantie et la Conformit\u00e9 du Produit<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li>The seller is liable for any defects in the products offered on the site, including the non-conformity of the items with the products ordered, in accordance with Monaco law.<\/li>\n<li>Si l\u2019acheteur a conclu le contrat en qualit\u00e9 de consommateur, c\u2019est-\u00e0-dire d\u2019une personne agissant sur le site pour des finalit\u00e9s non li\u00e9es \u00e0 une activit\u00e9 commerciale ou professionnelle quelconque, cette garantie est valable \u00e0 condition que le d\u00e9faut se produise dans les 24 mois suivant la date de livraison du produit ; que l\u2019acheteur d\u00e9pose une r\u00e9clamation formelle concernant les d\u00e9fauts dans un d\u00e9lai maximum de 2 mois \u00e0 compter de la date de constatation du d\u00e9faut ; que le formulaire de retour en ligne soit correctement rempli.<\/li>\n<li>En cas de non-conformit\u00e9, l'utilisateur qui a conclu le contrat en tant que consommateur aura le droit \u00e0 le remplacement gratuit des produits, ou \u00e0 une r\u00e9duction de prix appropri\u00e9e, ou \u00e0 la r\u00e9siliation du contrat concernant les marchandises d\u00e9fectueuses et, en cons\u00e9quence, au remboursement du prix pay\u00e9.<\/li>\n<li>Tous les frais de retour des produits d\u00e9fectueux seront \u00e0 la charge du vendeur.<\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>Art. 11 \u2013 Retrait<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li>Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur, l'acheteur a le droit de se r\u00e9tracter de l'achat, sans p\u00e9nalit\u00e9s et sans indication du motif, dans les 14 jours conform\u00e9ment \u00e0 l'Article 57 du D\u00e9cret L\u00e9gislatif 206\/2005 \u00e0 partir de la date de r\u00e9ception des produits.<\/li>\n<li>Dans le cas d\u2019achats multiples effectu\u00e9s par l\u2019acheteur avec une seule commande et livr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment, la p\u00e9riode de 30 jours commence \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du dernier produit.<\/li>\n<li>L'utilisateur qui souhaite exercer le droit de r\u00e9tractation de l'achat peut envoyer un courriel, en indiquant le num\u00e9ro de commande et le nom de l'utilisateur, \u00e0 : <a rel=\"noopener\">info@luxeauramontecarlo.com<\/a>.<\/li>\n<li>L'acheteur doit \u00e9galement exercer son droit de r\u00e9tractation en envoyant toute d\u00e9claration explicite indiquant sa d\u00e9cision de se retirer du contrat ou en envoyant le formulaire standard de r\u00e9tractation, conform\u00e9ment \u00e0 l'Annexe I, Partie B, du D\u00e9cret L\u00e9gislatif 21\/2014.<\/li>\n<li>Les marchandises doivent \u00eatre retourn\u00e9s \u00e0 :<br>5 bis, Avenue Saint Romain 98000 MONACO.<\/li>\n<li>Les marchandises doivent \u00eatre retourn\u00e9s intactes, dans leur emballage d'origine, compl\u00e8tes avec toutes les pi\u00e8ces, et accompagn\u00e9 par la documentation fiscale. Sans pr\u00e9judice du droit de v\u00e9rifier le respect des dispositions ci-dessus, le site remboursera le montant des produits soumis \u00e0 l\u2019annulation dans un d\u00e9lai maximum de 7 jours, y compris les frais d\u2019exp\u00e9dition encourus par l\u2019utilisateur.<\/li>\n<li>Les frais de retour de la marchandise seront \u00e0 la charge de l&#039;utilisateur.<\/li>\n<li>Comme pr\u00e9vu par l'Article 56, paragraphe 3, du D\u00e9cret L\u00e9gislatif 206\/2005, tel que modifi\u00e9 par le D\u00e9cret L\u00e9gislatif 21\/2014, le site peut suspendre le remboursement jusqu'\u00e0 r\u00e9ception de la marchandise ou jusqu'\u00e0 ce que l'acheteur prouve qu'il a retourn\u00e9 la marchandise.<\/li>\n<li>Le droit de r\u00e9tractation ne s'applique pas si les services et les produits de LUXE AURA MONTE-CARLO entrent dans les cat\u00e9gories de l'Article 59 du D\u00e9cret L\u00e9gislatif 206\/2005.<\/li>\n<li>Le site proc\u00e9dera au remboursement en utilisant le m\u00eame mode de paiement choisi par l'acheteur lors de l'achat. Dans le cas d'un virement bancaire, et si l'utilisateur souhaite exercer son droit de r\u00e9tractation, il doit fournir les coordonn\u00e9es bancaires : IBAN, SWIFT, et BIC, n\u00e9cessaires pour le remboursement.<\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>Art 12 \u2013 Le Traitement des Donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li>Les donn\u00e9es de l\u2019acheteur sont trait\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions de la l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es personnelles, comme sp\u00e9cifi\u00e9 dans la section correspondante contenant les informations conform\u00e9ment \u00e0 l'Article 13 du R\u00e8glement de l'UE 2016\/679 (Politique de Confidentialit\u00e9).<\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>L'Art. 13 \u2013 La Clause de Sauvegarde<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li>Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 une des clauses des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente serait nulle et non avenue pour quelque motif que ce soit, cela n\u2019affecterait pas la validit\u00e9 et le respect des autres dispositions contenues dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>Art. 14 \u2013 Les Contacts<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li>Toute demande de renseignements peuvent \u00eatre envoy\u00e9es par courriel \u00e0 l'adresse suivante : <a rel=\"noopener\">info@luxeauramontecarlo.com<\/a>, par t\u00e9l\u00e9phone au num\u00e9ro suivant : +377 6 78 63 03 33, ou par courrier \u00e0 l'adresse suivante :<br>5 bis, Avenue Saint Romain 98000 MONACO.<\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>Art. 15 \u2013 Droit Applicable et Tribunal Comp\u00e9tente<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li>These General Terms and Conditions of Sale are governed by Monaco law and interpreted accordingly, without prejudice to any other mandatory rule of the buyer\u2019s country of habitual residence. Therefore, the interpretation, execution, and termination of the General Terms and Conditions of Sale are subject exclusively to Monaco law.<\/li>\n<li>Any disputes arising from or related to them must be resolved exclusively by the Monaco judicial authority.<br><\/li>\n<\/ol>\n<p>Ces conditions ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9es le 17\/10\/2024.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Art. 1 \u2013 General Provisions By browsing this area, the user accesses LUXE AURA MONTE-CARLO sarl, available via the URL: https:\/\/luxeauramontecarlo.com\/ (hereinafter referred to as &#8220;LUXE AURA MONTE-CARLO&#8221;). Browsing and placing an order on the site implies acceptance of the Conditions and Data Protection Policies adopted by the site as indicated. 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